Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Dany Groizard, éditeur du site facturexpro.fr, joignable à l'adresse contact@facturexpro.fr.

2. Données collectées et traitées

2.1 Fichiers PDF de facturation

Lorsque vous déposez un fichier PDF sur notre service, ce fichier est transmis temporairement à notre API de traitement pour extraction des données de facturation (numéro de facture, montants, TVA, coordonnées vendeur/acheteur, IBAN).

• Durée de conservation : Aucune. Le fichier est traité en mémoire et immédiatement supprimé après génération du fichier Factur-X.
• Stockage : Zéro. Aucun fichier PDF ni donnée en étant extraite n'est stocké sur nos serveurs.
• Base légale : Exécution d'un service à la demande de l'utilisateur (Art. 6.1.b RGPD).

2.2 Données de navigation

Comme tout site web, des données de navigation standard peuvent être collectées (adresse IP, navigateur, pages visitées) via les services d'hébergement (Vercel). Ces données sont anonymisées et agrégées.

3. Sous-traitants et transferts

Notre service fait appel aux sous-traitants suivants :

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) — Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) — Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) — Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) — Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21) — Vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@facturexpro.fr

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site facturexpro.fr n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés.

6. Sécurité

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via HTTPS (TLS 1.3). Les fichiers transmis ne transitent pas en clair. Aucune donnée n'est conservée après traitement.