Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site facturexpro.fr est édité par :

• Raison sociale : Dany Groizard
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Email : contact@facturexpro.fr
• Pays : France

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site facturexpro.fr (textes, graphiques, logo, icônes, images) est la propriété exclusive de l'éditeur, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Traitement des données

Les fichiers PDF déposés sur le site sont traités temporairement pour extraction des données de facturation via IA (Mistral AI). Aucun fichier n'est conservé après traitement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique RGPD.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les fichiers Factur-X générés le sont à titre indicatif. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité des fichiers générés avec les exigences légales applicables à sa situation.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@facturexpro.fr